Centre d’aide

Conseils pour les pages légales

Sur les pages légales de votre boutique (telles que les conditions générales de vente), vous devez informer vos clients avec transparence sur différents sujets juridiques. Les pages légales sont obligatoires dans de nombreux pays et leur contenu peut différer selon le pays.

L'article Pages légales explique comment modifier ces pages.

Les liens vers les pages légales de votre boutique sont automatiquement affichés dans le pied de page du site, là où les internautes s’attendent habituellement à les trouver.
 
Il existe des fournisseurs de services spécialisés dans l'aide aux commerçants pour leurs pages juridiques. Vous pouvez utiliser les services de Trusted Shops, par exemple. Ce type de service peut aussi vous permettre de maintenir automatiquement vos pages légales à jour.    


Le contenu de vos pages légales

Mentions légales
Les mentions légales sont destinées à fournir des informations sur le gérant de l'entreprise, son adresse, ainsi que d'autres coordonnées. Vous pouvez indiquer ici qui est responsable du contenu de votre boutique en ligne et comment cette personne peut être contactée. Vous devez faciliter la possibilité pour vos clients de vous contacter s'ils ont des questions. Tous les commerçants en ligne européens ont l'obligation de mentionner un lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (PLL). Les instructions de la Commission européenne sont disponibles dans ​cet article (veuillez noter que nous ne garantissons pas l'exactitude du contenu de cet article).  

Politique de confidentialité
Fournissez à vos clients des informations générales sur votre politique de confidentialité. Cela consiste à expliquer quelles sont les données personnelles collectées et à quelle finalité elles sont traitées. Par exemple, il est important d'indiquer que votre boutique utilise des cookies qui sont stockés sur les appareils de vos visiteurs et de préciser quelles informations y sont recueillies. Informez également vos clients si vous utilisez Google Analytics pour suivre le comportement des utilisateurs sur votre site. Si vous travaillez avec des sociétés tierces, comme par exemple certaines applications de l’App Store, il convient aussi de préciser si elles utilisent certaines données des visiteurs de votre site. 

Expédition et livraison
Informez vos clients sur les méthodes d’expédition disponibles, les fournisseurs de services logistiques, ainsi que les frais de livraison. Sur cette page, vous pouvez donner autant d'informations que possible sur le fonctionnement de vos livraisons. Par exemple, vous pouvez créer un tableau, listant toutes les possibilités de livraison et leurs coûts. Spécifiez si vous proposez la livraison gratuite et dans quelles conditions. Vos clients peuvent-ils récupérer leur commande dans une boutique physique ou dans vos bureaux ? N'oubliez pas d'ajouter cette information. Si vous le souhaitez, expliquez également votre fonctionnement pour les retours et remboursements. Enfin, indiquez en toute transparence quels types de données personnelles sont transmises aux entreprises de logistique pour la livraison. Par exemple, l'adresse postale ou l'adresse e-mail (pour travailler avec des liens de suivi).

Conditions générales
Dans les conditions générales, vous définissez le contexte juridique des relations commerciales avec vos clients. Décrivez dans quelles conditions vos clients peuvent utiliser votre boutique en ligne, mentionnez les informations relatives aux droits d'auteur, ajoutez des informations sur les marques ou les clauses de non-responsabilité.

Droit de rétractation
Vos clients peuvent vouloir renvoyer des produits ou annuler leur commande pour différentes raisons. Sur cette page, vous devez fournir à vos clients des informations sur le droit de rétractation, notamment les conditions, le délai de rétractation ainsi qu'un formulaire de rétractation. Donnez toutes les indications nécessaires pour ne laisser aucune question sans réponse. Plus cette page est claire et exhaustive, plus elle vous aidera à gagner la confiance de vos clients potentiels et à réduire leurs hésitations à l'achat.
 
Cet article contient des informations juridiques de base, il ne peut prétendre à l'exhaustivité ou à l'exactitude. Il ne peut se substituer à un conseil juridique personnalisé.
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